J.O. 116 du 20 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705096X


Par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser le comité des fêtes d'Ardelay à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Rosalies FM du 4 au 7 mai 2007 :

Site : place du Donjon, Ardelay, 85500 Les Herbiers ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 88,2 MHz.